CONSEIL MUNICIPAL, SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL : DECLARATION DES ELUS COMMUNISTES

L'article 11 de la loi de Modernisation de l'Action Publique et d'Affirmation des Métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 impose qu'un SRCI (schéma Régional de Coopération Intercommunal ) soit mis en place dans 4 départements (dont l'Essonne) avant le 31 décembre 2015.

L'avis que doit rendre le conseil municipal d'Evry constitue l'une des premières étapes de la concertation précédant l'adoption définitive de ce schéma.

Il se situe dans un contexte où le financement de toutes les collectivités est fortement réduit pour priviléger une aide massive et sans contrepartie accordée aux entreprises contre la création virtuelle d'emplois, qui se traduit en réalité par une explosion des inégalités dans notre pays avec un enrichissement des privilégiés.

L’Association des Maires de France (AMF) a alerté le gouvernement sur l’impact négatif considérable de la baisse des dotations de l’Etat sur l’investissement local, l’emploi et les services de proximité dans les territoires (baisse cumulée de 28 milliards d’euros de 2014 à 2017).

Plus de 13 000 communes ont déjà voté des motions de soutien à l'action menée par l'AMF pour s'opposer à cette baisses aux conséquences dramatiques pour les habitants, l'emploi et les services publics.

Aujourd'hui le conseil municipal doit se prononcer sur le principe de ce schéma. Nous considérons que ce qui est essentiel c'est de défendre avant tout l'intérêt des habitants. Les habitants ont besoin d'un service public de qualité et de proximité toujours plus efficace, de plus de démocratie, de meilleurs transports, de logements, d'une offre d'emplois de qualité, d'une réponse toujours plus pertinente aux besoins culturels et éducatifs.

Un Contrat de Développement Territorial réalisé à partir de la réalité locale doit être la base de la future agglomération. Une charte d'aménagement, d'économie réelle, de l'emploi et de formation, de développement «  soutenable  » et «  durable  » et de solidarité territoriale et financière  ;

• Des règles de gouvernance partagées au service de coopération des territoires  ;
• Des mécanismes simples et justes d'intégration fiscale et de solidarité financière.

Pour nous une «  intercommunalité de projet  » s'appuyant sur des communes fortes c'est la garantie d'une démocratie locale effective et vivante.

L'intercommunalité doit impérativement prendre en compte la richesse d'intervention et de réflexion citoyenne des habitants de toutes nos communes à l'image de l'engagement des Evryens dans nos nos conseils de quartier, de nos associations, de nos conseils comme ceux des jeunes, des sages et d'autres, etcLe fonctionnement du Conseil Consultatif des Services Publics Intercommunaux, obligatoire, doit être soutenu et développé.

Nous proposons aussi la création d'un conseil économique et social à l'échelle de cette future agglomération composé des représentants sociaux, d'experts, d'élus.

Nous proposons que tous les élus municipaux, communautaires ou non communautaires soient associés à l'activité de l'agglomération dans des commissions ou des groupes de travail spécifiques ou thématiques.

La création de la future agglomération au préalable doit être réfléchie à partir d'un diagnostic partagé faisant ressortir les niveaux qualitatifs et quantitatifs d'équipements, les montants d'endettement, le dynamisme fiscal, les indicateurs sociaux, l'activité, les projets et les perspectives économiques de chaque territoire.

Critiques mais aussi constructifs les élus communistes et républicains d'Evry après cette première étape de concertation attendent des propositions et des réponses à nos demandes.

C'est dans cet esprit que les élus communistes voteront pour l'avis ici présenté.