EVRY / DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2013, débat d’orientation budgétaire, déclaration du Groupe Communiste/Front de Gauche

Le budget présenté se place sous le cadre étroit des orientations gouvernementales dont l’objectif principal avoué est de revenir à un déficit public sous la barre des 3% dès cette année.

C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Olivier Blanchard, économiste en chef du FMI, et son collègue Daniel Leigh l’ont reconnu dans une note publiée le 03 janvier : l’austérité mène au chômage et amplifie les déficits confirmant ainsi que nous avions raisons.

Christine Lagarde, la directrice du FMI confirme et considère que l'institution de Washington avait mal anticipé les effets de l'austérité sur la croissance européenne. Elle invite les Européens à aller plus "doucement" dans la réduction des déficits publics, pour ne pas aggraver la situation.

C’est donc bien la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui se dégrade, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité.

D’autant plus que ce déficit et la masse de la dette de la France sont liés essentiellement aux conséquences du Traité de Maastricht et aux poids des intérêts financiers au détriment du travail.

Rappelons à ce propos avec juste raison ce que disait Michel Rocard ancien premier ministre sur Europe 1 en décembre 2012 : « La réforme de la Banque de France de 1973 (dans le cadre du Traité Européen de Maastricht) a interdit que celle-ci prête à l’État à taux zéro.

L’État est donc allé emprunter avec intérêt sur les marchés privés. Si nous en étions restés au système précédant, qui permettait, répétons-le, à la Banque de France de prêter à l’État à taux zéro, notre dette serait de 16 ou 17 % du PIB, soit bénigne ». Aujourd’hui il se situe à 90 %.

La priorité donnée ainsi à la finance est désastreux pour les habitants.

« En 20 ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies ». Cette phrase est tout à fait juste. Elle a été prononcée par François Hollande il y a un an à peine en janvier 2012.. Depuis la Finance se porte toujours aussi bien le CAC 40 a progressé de 14 % en un an, Wall Street est au plus haut niveau depuis 5 ans.

Dans ce cadre crédit d’impôt compétitivité est une belle erreur. Selon une étude publiée hier par les Échos, cette mesure, qui coûtera 20 milliards d’euros à l’État, profitera à de grands groupes qui affichent de copieux profits, ne sont pas forcément exposés à la concurrence, et qui sabrent dans l’emploi.

Dans ce contexte le budget proposé par le gouvernement en 2013 ne nous convient pas et c’est la raison pour laquelle les parlementaires Front de Gauche ont voté contre.

Ce budget prévoit de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain…

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable.

Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens.

Nous regrettons en outre que le gouvernement sur bien des sujets reste au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition…

Le budget de l’Etat pour 2013 programme des perspectives très inquiétantes pour les collectivités territoriales. Subissant de plein fouet la suppression de la taxe professionnelle orchestrée par le gouvernement Fillon-Sarkozy, les collectivités vont être soumises, pour la troisième année consécutive au gel des dotations pour 2013. Encore faut-il ajouter la perspective de leur baisse en 2014 et 2015. Dans ce contexte nous tirons la sonnette d’alarme.

Le budget présenté aujourd’hui à Evry se situe évidemment dans cet environnement. Rappelons que contrairement à l’Etat nous devons présenter un budget en équilibre. L’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux étant tenu, la baisse drastique des dotations de l’Etat nous oblige à des choix de répartitions budgétaires difficiles. Nous les assumons dans le cadre des contraintes imposées dont nous élus communistes ne sommes pas responsables.

Dans ce contexte budgétaire très difficile pourtant les orientations du programme municipal notamment dans les domaines sociaux, de l’éducation, de la jeunesse, du maintien à domicile des personnes âgées et handicapés, du sport, de la culture, de la sécurité, du renforcement des liens sociaux, des associations, de l’action de proximité, de la démocratie participative, de l’environnement, du logement sont maintenus, parfois même renforcés.

Nous dissocions ce budget de celui de l’Etat même si nous savons qu’ils sont étroitement liés, les dotations de l’un, finançant l’autre. Malgré tout le chemin parcouru par la décentralisation, notre pays reste un état jacobin. Celui qui contrôle l’argent contraint l’autre !!!

Pour les élus communistes ce budget est pour nous le meilleur possible pour les Evryens dans le cadre de la masse budgétaire dont la collectivité dispose.