MORALITE : PROJET DE LOI

Les sénateurs du groupe CRC-SPG (communistes et Parti de gauche), annoncent avoir déposé pour la deuxième fois jeudi une proposition de loi "tendant à garantir l'indépendance du président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique".

Les sénateurs proposent d'interdire au président de la République et aux ministres "de recevoir les avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d'une façon directe ou indirecte, procurés par des personnes morales" ainsi que "le fait, pour ces personnes morales, de proposer ou de procurer ces avantages".

La proposition, déjà déposée en juin 2007, veut également imposer que soient soumis à une déclaration publique annuelle les dons consentis par des personnes physiques (hors donations familiales) quand ils dépassent 4.600 euros par an.

Dénonçant un "vide juridique", les sénateurs du CRC-SPG relèvent que l'interdiction pour les personnes morales de prendre part au financement de la vie politique (...) ne porte que sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques".

"Une fois les candidats élus, rien n'empêche une personne physique ou une personne morale d'octroyer certains avantages, financiers ou en nature, de façon directe ou indirecte, aux parlementaires, aux membres du gouvernement ou encore au président de la République", soulignent-ils dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi.