SNECMA CORBEIL DISCRIMINATION SEXUELLE : LA VICTOIRE D'UNE FEMME ! (16/07/2012)

inégalité professionnelle, snecmaAprès six années de procédure, la Cour de cassation vient de condamner la Snecma de Corbeil (Essonne) pour discrimination sexuelle à l’égard d’une technicienne.

L’usine Snecma Corbeil se trouve à la gare RER Bras-de-Fer, la salariée s’appelle Men, « comme les hommes en anglais », précise-t-elle. Les deux détails évoquent bien la belle victoire que vient de remporter Sylvie Men, technicienne et déléguée CGT, entrée chez Snecma en 1981 à l’âge de vingt ans. Après six longues années de procédure, la Cour de cassation vient de confirmer, le 4 juillet, la décision de la cour d’appel de Paris de mars 2011, qui reconnaissait la discrimination salariale dont est victime la technicienne par rapport à ses collègues hommes. La Snecma, filiale du groupe Safran, est condamnée à la faire passer au coefficient supérieur, à l’augmenter de 208 euros par mois, et à lui verser 39 000 euros de dommages et intérêts pour réparer la discrimination sur les trente années de carrière.

« Cette bagarre a été très difficile, alors aujourd’hui on n’a pas la victoire modeste, on est très contents », a déclaré hier devant la presse Dominique Rémond, ancienne présidente CGT de la commission égalité professionnelle du comité d’entreprise, qui a rappelé le caractère collectif d’une démarche entamée en 2005 sur ce site de 2 800 salariés.

les militantes ont dénoncé l’acharnement de la Snecma

Alors qu’en moyenne, sur le site, les femmes touchent 15 % de moins que les hommes, sans que les diplômes ni l’ancienneté n’expliquent cet écart, la CGT commence part porter auprès de la direction des demandes individuelles de régularisation pour des salariées. « Mais comme la plupart du temps la direction n’octroyait rien ou des rallonges dérisoires, on a entamé une action devant les prud’hommes », a raconté Dominique Rémond. Au départ, elles sont huit, mais en 2009, le conseil de prud’hommes les déboute, et cinq abandonnent. Sur les trois qui poursuivent la procédure, seule Sylvie Men gagne en appel, puis en cassation. Les deux autres, également déléguées CGT, se sont pourvues en cassation et attendent une décision à l’automne.

Hier, les militantes ont dénoncé l’acharnement de la Snecma pour freiner à tout prix la reconnaissance de la discrimination, allant de la récusation des juges prud’homaux au refus, jusqu’au bout, de communiquer les informations sur les salaires des collègues, qui auraient permis d’opérer les comparaisons. Finalement, Sylvie Men a obtenu gain de cause en se 
comparant à un seul collègue, entré en même temps qu’elle dans l’entreprise, et de formation comparable, qui a accepté de lui fournir les pièces. Ghislaine Richard, de la confédération CGT, s’est félicitée de ce jugement, dans un contexte où l’écart de salaire hommes-femmes au niveau national est de 25 % en moyenne, et où « la part d’inexplicable est passée de 5 points en 2004 à 9 points aujourd’hui, probablement du fait de la montée des augmentations individuelles, qui favorisent les discriminations ».

Fanny Doumayrou pour l'Humanité

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