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 Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme

L’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF* alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités locales et donc à l'économie française. Le point de croissance dont la Nation a particulièrement besoin se trouve dans le maintien de la capacité d’investissement des acteurs locaux.

 Les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales

Le projet de loi de Finances rompt avec le contrat de croissance et de stabilité qui prévalait jusqu’alors.

Trois conditions doivent être respectées :

- Aucune nouvelle « variable d’ajustement » ne doit être introduite dans le système de financement de la dotation globale de fonctionnement ; en particulier, le FCTVA doit rester un remboursement de la TVA acquittée par les collectivités au moment où elles investissent.

-L’indexation de l’enveloppe globale doit se faire sur l’inflation réelle.

- Cette garantie doit être donnée sur un horizon de 3 ans.

La réforme de la fiscalité locale

Les associations d’élus réaffirment qu’il ne peut être question d’une quelconque réforme des taxes locales sans un réel travail auquel elles doivent être étroitement associées.

Celui-ci doit porter sur l’ensemble de la fiscalité locale.

Elles n’accepteront aucune réforme partielle qui ne s’inscrirait pas dans cette vision globale, comme par exemple les nouvelles atteintes à l'existence de la taxe professionnelle.

* AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Associat iondes Régions de France), ACUF (Association des communautés urbaines de France), AdCF (Assemblée des communautés de France), AMGVF (Association des maires de grandes villes de France), FMVM (Fédération des maires des villes moyennes), APVF (Association des petites villes de France), AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France).