VERS DES ETATS GENERAUX DE LA JUSTICE SOCIALE !

Pierre Laurent et les chefs de file des groupes parlementaires du Front de gauche ont présenté leur projet d’une « écriture citoyenne de la future réforme fiscale », qui taxerait le capital pour plus de justice fiscale.

Les communistes sont décidés à relever le défi lancé par Jean-Marc Ayrault la semaine dernière sur la fiscalité. Mais, pour Pierre Laurent et les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche, Éliane Assassi au Sénat et André Chassaigne à l’Assemblée, pas question de se laisser berner par les annonces du gouvernement. Lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, ils ont détaillé leur projet, divulgué en début de semaine, d’états généraux de la justice fiscale.

« Il s’agit de lancer un processus d’écriture citoyenne, dans tout le pays, de la future réforme fiscale qui est attendue par les Français », a expliqué le secrétaire national du PCF. Selon lui, si le premier ministre a avancé des billes sur ce terrain, c’est « sous la pression d’un mécontentement populaire extrêmement fort qui n’a pas démarré en Bretagne mais qui a commencé à se cristalliser en septembre quand des millions de gens ont reçu leur feuille d’imposition et ont constaté les conséquences dramatiques de l’absence de réforme de justice fiscale l’an dernier ». « Par dizaines de milliers, les gens viennent nous voir pour dire : “Je suis rattrapé par l’impôt, mon allocation logement est touchée”, sans que leur revenu ait augmenté » ou si peu, confirme Dominique Adenot, président de l’Association des élus communistes et républicains (Anecr) et maire de Champigny.

Face à « la double impasse », politique et budgétaire, dans laquelle l’exécutif s’est engagé en s’enfonçant dans la politique d’austérité qui « emmène le pays dans le mur », Pierre Laurent décline deux objectifs. D’abord, celui de « la justice fiscale ». Il s’agit de réduire la part des « impôts sur la consommation qui prédominent aujourd’hui et qui sont les plus injustes ». « La TVA et les taxes sur les produits énergétiques dépassent les 150 milliards d’euros tandis que l’impôt sur le revenu rapporte environs 75 milliards d’euros et que les impôts sur les sociétés ne rapportent plus que 36,5 milliards d’euros », dénonce-t-il. L’annulation de l’augmentation de la TVA, pour financer les 20 milliards du crédit d’impôt compétitivité octroyé sans condition aux entreprises, est en ligne de mire. C’est également à la « reconstruction de la contribution du capital » que comptent s’atteler les communistes, notamment avec la « remise à plat du système d’exonération fiscale et de cotisation sociale qui coûte 200 milliards par an sans servir l’objectif d’emploi pour lequel il a été créé ».

Les présidents des deux groupes parlementaires du Front de gauche feront part de ces propositions au premier ministre lorsqu’ils seront reçus à Matignon, lundi prochain, mais ne comptent pas en rester là. Pour la sénatrice Éliane Assassi, le « gouvernement tente un tour de passe-passe » en restant « dans les clous du dogme austéritaire de la règle d’or du traité Merkel-Sarkozy-Hollande ». Elle répond donc « chiche » pour une « remise à plat » mais à condition « de discuter vraiment, de donner la parole au peuple ». « Dès le départ, la méthode Ayrault nous inquiète, elle sent l’embrouille. On sait qu’un petit tour de consultations ne suffira pas à déboucher sur ce qu’attend le pays car on nous a déjà fait le coup pour la transposition dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) et à nouveau pour la réforme des retraites », déplore Pierre Laurent qui souhaite en prendre le contre-pied. D’ici la fin du printemps 2014, date à laquelle pourraient se tenir les états généraux, il s’agit, annoncent les communistes, de mettre en place dans tous les territoires des « ateliers législatifs », associant élus, citoyens, associations, syndicats, pour « mettre (nos) propositions sur la table, décrypter les propositions gouvernementales » et « faire un effort d’éducation citoyenne ».

Une démarche qui pourrait répondre à l’« attente forte du peuple d’être partie prenante » du changement, selon André Chassaigne. La marche de dimanche prochain initiée par le Front de gauche est dans cette perspective envisagée comme « un tremplin » pour rassembler en vue de ce travail de longue haleine qui lie action et réflexion.

Il faut des états généraux de la justice... par CN-PCF