Métropoles : modèle avancé de la « démocratie de basse intensité » (André Chassaigne)

C’est avec gravité et une colère contenue que j’ai pris la parole le 16 juillet dernier, à l’Assemblée nationale, pour une longue intervention sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Un projet de loi, poussé en force par le Gouvernement, dont bien peu de citoyens ont entendu parler, et qui s’attaque pourtant aux fondements de notre République.

Alors que ce texte porte un bouleversement institutionnel inédit de l’organisation de notre République, il a été examiné dans les pires conditions, en trois jours de temps programmé, en session extraordinaire, à la veille de la trêve estivale, sans préparation et sans concertation alors qu’il venait d’être largement réécrit en commission, après son passage au Sénat qui assure pourtant la représentation des collectivités territoriales de la République.

 Un des principaux objectifs de ce texte est de remodeler de fond en comble la République, en créant une nouvelle institution, la métropole, territoire devant regrouper plus de 400 000 habitants, et qui se verrait confié l’essentiel des pouvoirs et compétences dévolus à la commune et au département. En réalité, il s’agit à la fois de vider les communes de leur capacité d’action et de programmer la disparition des départements. C’est cet état d’esprit qui est au cœur du projet, en particulier en transformant les communes en coquilles vides, en réduisant à presque rien ces foyers de démocratie, espaces de proximité sans égal, qui sont pour des millions de gens les lieux principaux et familiers de la République, des lieux où les habitants de tous âges et de toutes conditions se reconnaissent, parce qu’ils sont un maillon essentiel de l’accès aux services publics et à la vie de citoyen et de salarié. Le Gouvernement, loin de rompre avec l’œuvre entamée par la réforme territoriale engagée par la droite, en prolonge les traits les plus néfastes. Ce projet d’affirmation des métropoles aurait pu tout aussi bien s’appeler « projet d’affirmation de l’effacement des communes », tant ces superstructures qui vont disposer de pouvoirs considérables aspirent leurs compétences.

Ces transformations sont tellement lourdes de conséquences, d’abord pour la vie quotidienne de nos concitoyens, qu’il aurait été indispensable de les consulter. Mais cette indispensable consultation a-t-elle eu lieu ? Interrogez aujourd’hui n’importe quel habitant sur l’ensemble du territoire national, demandez-lui s’il sait que les parlementaires sont sur le point de prendre des décisions d’une telle importance pour les institutions de notre pays. Saura-t-il qu’ils vont peut-être créer des métropoles impactant la vie de 30 millions d’habitants ? Saura-t-il que les citoyens ne pourront plus intervenir dans leur commune sur les plans locaux d’urbanisme, mais qu’ils devront s’adresser à la communauté de communes, d’agglomération, voire à la métropole ?

Parce que cette réforme s’est orchestrée à bas bruit, seule une infime minorité de nos concitoyens savent ce qui se trame. Quant aux agents de la fonction publique, qu’elle soit d’État ou territoriale, que savent-ils des bouleversements en préparation les concernant, des perspectives de mises à disposition de services entiers d’une institution à l’autre ? Rien ou presque. Il y a de fortes chances que ces travailleurs du bien public tombent de l’armoire en apprenant les nouveaux objectifs de rationalisation de la dépense publique, contenus explicitement dans le projet de loi, qui se traduiront encore par des déménagements contraints, des regroupements technocratiques et des suppressions de postes.

Si les citoyens avaient été associés à ce projet de loi, alors les termes du débat en seraient bouleversés, et nous discuterions sous l’égide de l’intérêt général et du bien commun. Face à ce coup de force, le premier des combats n’est-il pas d’exiger à soumettre ces modifications à référendum, comme le propose l’Association nationale des élus communistes et républicains ?

Bien sûr, parmi les critiques relevées à l’encontre de l’opposition virulente à ce texte des parlementaires du Front de Gauche, j’ai pu retrouver un argument-massue : la mauvaise prise en compte des réalités des dynamiques urbaines d’aujourd’hui et des figures imposées de la mondialisation. Le réalisme de la « bonne gouvernance » libérale supposerait ainsi que les territoires de la République doivent inévitablement devenir de simples variables d’ajustement aux exigences du capitalisme mondialisé. Tout opposant est taxé de conservatisme. Quelle triste vision de la démocratie ! Quelle analyse dépassée de plus de 200 ans de construction républicaine, à l’heure où justement la crise démocratique atteint son paroxysme !

Ce n’est pas la première fois que je dénonce une recentralisation aux effets tragiques pour les territoires. J’utilise souvent une formule pour matérialiser les politiques avancées : à l’opposé de « l’irrigation territoriale » qui a structuré l’espace français, l’objectif est désormais d’organiser le « drainage » du territoire vers les centres les plus attractifs pour accroître leur compétitivité. « La compétitivité » : mot magique ! Cette réflexion fait d’ailleurs écho à l’excellent travail coordonné récemment par Eloi Laurent, dans son rapport commandé par le Ministère de l’Egalité des Territoires, qui n’a curieusement pas été convié à s’exprimer sur ce projet de loi.

 Ce rapport complet dresse un portrait d’une France plus que jamais inégalitaire : inégalités devant l’emploi et l’accès à l’emploi (que confirme un article du Monde parue le 25 juillet dernier, intitulé : « La carte de France des pertes d’emploi ») ; inégalités de revenus ; inégalités culturelles et scolaires ; inégalités environnementales ; inégalités sociales au sens large. Parmi les nombreuses préconisations de ce rapport, revient très souvent le besoin de partir de la réalité scientifique - et non de l’imaginaire libéral ou républicain – des territoires, en redéfinissant de véritables politiques qualitatives et adaptées d’aménagement. Dans son introduction, Eloi Laurent précise d’ailleurs l’objectif central retenu pour la nouvelle politique d’égalité territoriale : « C’est bien un principe de justice (et de bien‑être) qui est réaffirmé comme supérieur (« bien davantage ») au seul principe d’efficacité territoriale ou d’optimisation économique de l’espace français ». Malheureusement, ces préconisations ne semblent pas avoir été entendues par les porteurs de ce projet de loi, tant ce texte est symptomatique du raisonnement inverse.

On nous oppose également le principe d’une meilleure organisation et planification territoriale, qui serait portée par les métropoles. Ou encore la nécessité de rompre une opposition stérile entre territoires urbains et ruraux, dans laquelle se complairaient des élus dont je suis. La faiblesse, voire la bassesse de ces critiques, me renforcent dans mon analyse : cette réforme vise avant tout à déposséder les citoyens de leur pouvoir d’action politique, à assécher les possibilités de citoyenneté active et de lutte contre les injustices et inégalités territoriales.

 Le mécanisme principal en est le transfert de tous les pouvoirs vers des structures technocratiques, dirigées de main de maître pas des Présidents de métropoles, érigés en nouveaux potentats locaux à l’image des surintendants de l’ancien régime. Car quelles garanties apporte ce texte, pour s’affranchir des logiques de ghettoïsation spatiale, de relégation sociale et de spécialisation de certaines zones au sein des futures métropoles ? L’aménagement du territoire version « métropoles » renforcera inéluctablement de telles spécialisations, avec des élus toujours plus éloignés des citoyens, et toujours plus soumis aux analyses du prêt à penser territorial libéral ? Ce bouleversement caractérise selon moi une nouvelle étape du glissement de la société française vers un modèle de « démocratie de basse intensité », comme l’a défini Samir Amin, où les institutions démocratiques sont toujours plus déconnectées des forces sociales, « pour être mises au service du capital ».

Durant près de 40 minutes, la gravité de mon intervention à la tribune était donc, je crois, à la hauteur de l’imposture politique à laquelle se sont évertués les défenseurs de ce texte. Un texte qui contribuerait à creuser un peu plus les injustices territoriales et les inégalités de toutes sortes. Un texte faisant des métropoles de véritables cités technocratiques, hauts lieux de concentration des pouvoirs locaux et de tous les capitaux, nouveaux donneurs d’ordre de la République. Il resterait ainsi aux autres territoires le privilège de se transformer en sous-traitants disséminés entre territoires ruraux et pôles urbains secondaires, et à savoir faire preuve d’adaptation face aux injonctions des nouvelles féodalités économiques et politiques. L’ampleur de ce nouveau recul de civilisation doit, plus que jamais, pousser les citoyens et les élus locaux à la mobilisation pour en rejeter le contenu. Il est encore temps.