Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne

Mardi 9 octobre, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. 477 députés ont voté pour, 70 ont voté contre et 21 se sont abstenus.

Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne :

Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte.

Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce Traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber et à quel prix pour notre souveraineté !

Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites pour tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont résignés trop vite à respecter les consignes partisanes.

Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés Monsieur le Ministre des Affaires européennes relèvent de la mauvaise foi. Et ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dîtes : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent ». C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.

Si nous le demandons, c’est parce que ce Traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire ? Qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil Constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum, puisqu’elle prévoit dans son article 11 que « Le Président de la République […] peut […] soumettre au référendum tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Si vous ne le faites pas, ce n’est pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique et le verdict du peuple.

Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée. Il a été mis en avant par le Président de la République et son Gouvernement pour faire passer la pilule du Traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité … Tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques. ..Pire encore, il ne fait que reprendre des projets déjà engagés, soumis à des contraintes aussi austéritaires qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite…

Enfin, j’en terminerai par votre argument massue. Il a été mis en avant notamment par notre présidente de la Commission des affaires étrangères : « ce Traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler ». En quelque sorte un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un Traité et par une loi organique ? Cette minimisation ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche ?

Mes chers collègues, il faut refuser cette persévérance à poursuivre dans l’erreur. Refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. L’austérité n’entraîne que la récession et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise aux dépens des peuples.

Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

Les députés du Front de Gauche voteront résolument contre ce texte et appellent à un large front du refus pour le rejeter.

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