« Taxer les couvertures santé est tout simplement indigne » "
06/09/2011
La Mutualité française, représentant près de 600 mutuelles santé (18 millions d'adhérents, près de 38 millions de personnes protégées) a condamné "une mesure injuste, incohérente et inefficace".
Déclaration de Jean-Paul Panzani président de la Fédération des mutuelles de France.
Le plan d’austérité, de 12 milliards d’économies, annoncé la semaine dernière par le gouvernement, vient ajouter une taxe à hauteur de 3,5 % aux mutuelles santé.
Les contrats « responsables » de complémentaire santé (qui traduisent en actes les efforts de maîtrise des dépenses de santé) voient ainsi leur taxation passer de 3,5 % à 7 %. Un manque de considération à l’implication des mutuelles auquel réagit Jean-Paul Panzani, président de la Fédération des Mutuelles de France.
« Je suis surtout choqué par la brutalité et par l’injustice de cette mesure. Ce gouvernement ne manifeste aucune considération pour la santé de la population. Mais je suis aussi frappé par la légèreté avec laquelle les principaux responsables politiques de notre pays ont réagi à cette mesure. A les écouter, les uns, les unes et les autres, j’ai envie de leur dire que défendre le droit pour chacun de pouvoir se soigner dans de bonnes conditions mérite au moins autant de considération que sauver les parcs d’attraction.
Tout le monde sait, en effet, que personne en France, sauf quelques privilégiés qui peuvent refuser publiquement de bénéficier de notre protection sociale, comme vient de le faire un haut responsable du patronat français, ne peut se soigner correctement sans le soutien d’une mutuelle santé. Toutes les taxes qui frappent la consommation sont socialement injustes, mais oser taxer des couvertures santé est tout simplement indigne.
Cette indignité justifie notre indignation. C’est un sentiment que partage l’ensemble du mouvement mutualiste, comme en témoignent la rapidité et le nombre des réactions des groupements mutualistes. Il y a longtemps que je n’avais pas vu cela.
Si nous avons été choqués, nous ne sommes pas restés sous le choc. Nous avons réagi collectivement comme le montre la lettre que le président de la Mutualité française vient d’adresser, en notre nom à tous, au chef de l’Etat. Ce que nous exigeons est très simple. Nous voulons la suppression de la taxe santé sur les couvertures maladie solidaires et responsables. Nous voulons pouvoir jouer notre rôle dans la régulation du système de santé. Nous voulons être regardés comme un partenaire de la Sécurité sociale. Nous y sommes plus déterminés que jamais car nous avons autre chose à faire que de collecter des taxes pour le compte de l’Etat.
Et je suis convaincu à en juger par les déclarations de grandes associations que nous pouvons avoir un mouvement d’opinion sur cette question. Nous n’allons pas relâcher la pression.
Les Mutuelles de France ont tout de suite proposé à tous les groupements mutualistes de mettre chacun de nos parlementaires, députés, sénateurs devant ses responsabilités. Le plan annoncé par le gouvernement doit, effet, faire l’objet d’une loi de finances rectificative. Nous devons aussi porter le débat dans la société elle-même. Nous devons alerter nos adhérents, mais aussi saisir l’opinion par tous les moyens à notre disposition.
Nous sommes à l’aube d’échéances démocratiques très importantes avec les présidentielles et les législatives. Ce qui vient de se passer montre que nous avons raison de tout faire pour que santé et la protection sociale soient au cœur du débat public. C’est avec cet objectif que la mutualité va rendre publiques toute une série de propositions pour une société plus juste, plus solidaire et plus attentive aux besoins humains essentiels. »
PLAN FILLON : L’ACCES AUX SOINS MENACE
La hausse de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA), annoncée le 24 août par le Premier ministre, est une "injustice sociale", s’indigne Etienne Caniard. Elle va pénaliser directement les usagers et entraver l’accès aux soins. Le président de la Mutualité Française dénonce la taxation croissante des mutuelles : en trois ans, elle a augmenté de 10,5 points !
PONCTION DE 2,2 MIILIARDS D’€ PAR AN
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 24 août un plan d’économies devant rapporter à l’Etat 1 milliard d'euros en 2011 et 11 milliards en 2012. Il augmente à 7% la taxation des complémentaires santé, pour atteindre 2,2 milliards d'euros par an dès 2012. La Mutualité Française dénonce une mesure "injuste, incohérente et inefficace".
Taxe Fillon : Etienne Caniard dénonce une "taxe... par Mutualite
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