NON AU BOUCLIER FISCAL ! : PCF REPUBLICAIN EVRY "Couleurs du temps et de la vie"

Les sénateurs du groupe CRC-SPG déposent à nouveau une proposition de loi d’abrogation du bouclier fiscal et la soumettront à la discussion du Sénat le 20 mai prochain à l’occasion de leur « niche » parlementaire.

Il y a un an, le 26 mars 2009, le groupe CRC-SPG avait déjà utilisé son ordre du jour réservé pour proposer l’abrogation de cette mesure d’injustice fiscale. La majorité sénatoriale l’avait refusée sans hésitation.

Les temps changent, l’UMP et ses alliés ont été rudement sanctionnés lors des récentes élections régionales.

L’exigence de solidarité face à la crise et d’une nouvelle répartition des richesses s’exprime aujourd’hui avec force.

Le Président de la République, saisi d’autisme, ne veut rien entendre et maintient coûte que coûte le cap de l’assistance aux plus privilégiés. Le Parlement, le Sénat en particulier, ne peut ignorer cette aspiration massive de nos concitoyens.

67% souhaitent la suppression ou la suspension du bouclier fiscal. Chacun, y compris au sein de la majorité, pourra exprimer clairement sa position à l’occasion du débat le 20 mai.

Le bouclier fiscal est un symbole ; l’arbre qui cache la forêt des niches fiscales et de l’injustice sociale.

Son abrogation sera un pas important en attendant une vaste réforme fiscale au service du plus grand nombre et non pas de quelques détenteurs de gros capitaux.

ECLAIRAGE, ARTICLE PUBLIE PAR LA PRESSE ECONOMIQUE

Pas dit que ce genre de chiffre aide Nicolas Sarkozy à convaincre les Français de la nécessité de conserver le bouclier fiscal. 63 % des sommes restituées par le biais de la mesure profitent à moins d’un millier de personnes.

(LaVieImmo.com) - 979 personnes dont le patrimoine dépasse 16 millions d’euro, soit 6 % des bénéficiaires du bouclier fiscal, ont ainsi touché 369 millions d’euros au titre de la mesure en 2009 révèle le journal Le Figaro. La mesure a profité l’an dernier à 16 350 personnes, qui se sont réparties un montant total de 585,5 millions d’euros. Notez que le montant moyen restitué par le fisc s’élève à 35 814 euros par contribuables concernés.

Précisons que plus de la moitié des bénéficiaires du bouclier fiscal (51,6 %), soit 8 445 personnes, se sont partagés 4,7 millions d’euros et se sont vu rembourser une somme de 565 euros en moyenne par le fisc. Cette tranche de bénéficiaires inclue les propriétaires de logements situés dans les régions où les prix du foncier ont atteint des sommets, comme dans les stations huppées de Haute-Savoie ou sur l’Ile de Ré.