CADEAUX DE NOEL AUX ENTREPRISES DU CAC 40
24/12/2009
8 milliards, c'est le manque à gagner dans les caisses de l'Etat, chaque année ! Et les auteurs de ces pertes sont les copains de Sarkozy, autrement dit les patrons des entreprises du CAC 40. Ce ne sont pas des affreux gauchistes qui le disent, mais la Cour des Comptes...
Selon un rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (Cour des Comptes), les PME paieraient 2,3 fois plus en impôt sur les bénéfices que les mastodontes du CAC 40.
Quand une entreprise du CAC 40 paie 100 d’impôt sur les bénéfices, une PME, elle, s’en acquitte de 230. Pourquoi une telle différence ? Et bien parce que les grosses sociétés sont passées maîtresses dans l’art des optimisations fiscales, de l’utilisation des multiples niches de la fiscalité des sociétés et des sociétés offshore. Ainsi, le taux implicite d’imposition, c’est-à-dire l’impôt effectivement payé rapporté au bénéfice net, est de 30% pour les entreprises de moins de 9 salariés, 20% pour celles qui ont moins de 500 salariés et de seulement 8% pour les sociétés du CAC 40.
L’ « optimisation fiscale » de ces dernières, avec plus de 1500 filiales dans les paradis fiscaux, entraînerait un manque à gagner pour l'Etat d’un montant estimé à 8 milliards d'euros. Ainsi, plus la société est riche moins elle paye d’impôts. Une sorte de système d’impôt non pas progressif mais plutôt « régressif ». Constatant que cette situation n’est pas idéale pour consolider les TPE/PME en leur permettant de muscler leur fonds propres pour pouvoir se développer, le Conseil des Prélèvements Obligatoire suggère de repenser le système, de le simplifier et d’élargir la base d’imposition tout en diminuant les taux.
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