EXPULSIONS / QUESTION AU CONSEIL MUNICIPAL

M . Le Maire,

Depuis le 15 mars les expulsions des logements sont à nouveau autorisées.

100 000 familles le plus souvent en situation de fragilité économique et sociale, en très grande précarité, sont concernées dans notre pays, à Evry cela concerne déjà près d’une centaine de familles.

Pourtant, la loi Besson (Louis, pas Éric) de 1990 précisait bien que le préfet ne pouvait donner un accord d’expulsion avec concours de la force publique sans avoir préalablement trouvé une solution de relogement, pour des ménages pourtant prioritaires.

 Mais, tout comme la loi sur le droit au logement opposable de 2007, la loi Besson n’est pas appliquée.

Et de fait, avec la récente loi Boutin, les « solutions » de relogement proposées à ces foyers précaires privilégient marchands de sommeil et chaînes hôtelières, précarisant d’autant plus les locataires.

Selon la Fondation Abbé-Pierre, 1,8 million de foyers auraient de plus des difficultés à s’acquitter de leur loyer et, parmi eux, 500 000 seraient en situation d’impayés, et donc menacés d’une expulsion imminente. Des chiffres qui ne cessent d’augmenter, du fait de la crise économique et sociale.

Dans notre ville cela concerne des centaines de ménages.

Contrairement à la propagande distillée par le gouvernement la situation de ces familles est donc catastrophique et dramatique amplifiée comme le précise la fondation Abbée – Pierre et son délégué général, Patrick Doutreligne « par une insuffisance quantitative de logements liée à la faiblesse de la construction, un décalage grandissant entre les capacités contributives des ménages et le coût du logement en accession à la propriété comme en location ».

Depuis le début des années 2000, la part des dépenses publiques consacrée aux logements diminue, pour se situer à son niveau le plus bas depuis 30 ans, confirmant largement le désengagement de l’Etat aux logements.

M. le Maire nous souhaiterions connaître  la situation précise de l’état des demandes d’expulsions dans notre ville, et les mesures prises pour y remédier par notre collectivité en fonction des moyens dont elle dispose et par l’Etat qui de par la loi est tenu par des obligations qu’il ne semble pas respecter.

Le Groupe des élus communistes.

Conseil municipal du 25 juin 2009