Vers un Big Bang des finances locales

Une bombe à retardement est amorcée pour faire imploser le financement des collectivités locales. Le compte à rebours est enclenché. Un document élaboré par le ministère de l’Économie et des Finances détaille le dispositif de suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements productifs payée par les entreprises aux collectivités, annoncée par Nicolas Sarkozy le 5 février dernier. Le gouvernement veut aller très vite : l’avant-projet de réforme devrait être bouclé en mai, pour être intégré dans la loi de finances pour 2010 débattue à l’automne. Avant la fin de l’année, serait donc voté par le Parlement le principe de la disparition définitive de la TP. Son entrée en vigueur s’étalerait sur 2010 et 2011, parallèlement à la mise en place d’un nouveau « schéma définitif de financement des collectivités ». Bercy énonce les principes censés inspirer la réforme : « respect du principe d’autonomie financière des collectivités, maintien du niveau des ressources de chaque collectivité, maintien d’un lien fort entre entreprises et territoires, maintien d’une liaison des taux entre entreprises et ménages ». Une énumération destinée à rassurer les élus locaux pour leur faire avaler la pilule, dans le cadre de la « Conférence nationale des exécutifs » installée à Matignon pour plancher sur la réforme des collectivités, aux côtés des représentants des principales associations d’élus (maires, départements, régions).

En réalité, le projet apparaît surtout comme la déclinaison sur le plan fiscal du projet de réforme élaboré par le comité Balladur, qui prévoit de bouleverser les institutions territoriales du pays : suppressions des départements, fusions de régions, marginalisation des communes dans les intercommunalités, création de supercommunautés nommées métropoles, appelées à entrer en concurrence dans la compétition capitaliste mondiale pour attirer et valoriser les capitaux. Dans cette optique, le gouvernement compte sur l’affaiblissement programmé des collectivités locales en s’attaquant au nerf de la guerre : leur autonomie financière, c’est-à-dire la faculté pour les collectivités, qui remonte aux origines de la République, de lever l’impôt et d’en fixer le taux. La suppression de la TP et son remplacement par une véritable « usine à gaz » répondent à un double motif, économique et politique : celui de déresponsabiliser les entreprises, en transférant la part de financement des infrastructures publiques dont elle bénéficie pleinement sur la collectivité, selon une vieille revendication du MEDEF. Et de mettre les pouvoirs locaux, qui sont aujourd’hui autant de pôles de résistance dirigés majoritairement par la gauche à la politique gouvernementale, sous la tutelle financière de l’État, pour les faire participer à l’effort de réduction des services publics avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Le détail du dispositif appelé à se substituer à la TP répond parfaitement à ce cahier des charges. Bercy en évalue le coût à 22,2 milliards d’euros, sur les 28 milliards de recettes globales perçues par les collectivités au titre de la TP. Ne resterait à la charge des entreprises qu’une sorte de taxe foncière bis, légèrement augmentée (+ 1,1 milliard) sans lien avec la richesse réellement produite, assise sur les surfaces occupées et les équipements installés à demeure (par exemple, les hauts-fourneaux des aciéries). Mais pour l’essentiel, ce sont les ménages qui paieront l’addition, via de nouveaux transferts de produits d’impôts nationaux (TIPP sur les carburants, taxe sur les conventions d’assurance…) à hauteur de 14 milliards d’euros. L’argent des contribuables serait également mis à contribution pour compenser les 8 milliards manquants, par le biais de dotations budgétaires. Mais l’expérience apprend aux élus à être très prudents : les compensations à l’euro près promises lors des derniers transferts de compétence (RMI, routes nationales aux départements, etc.) ne sont pas au rendez-vous, loin s’en faut ! D’autant que l’État, lui, ne dit rien de ses propres compensations, se refusant à évoquer des hausses d’impôts nationaux. Or où compte-t-il trouver l’argent dans une situation budgétaire très dégradée par la crise ? Le risque existe bel et bien de voir les financements publics des collectivités se tarir, retirant aux élus locaux toute marge de manœuvre en les contraignant à privatiser leurs services, avec à la clé une montée des inégalités et l’abandon des activités non rentables. Sans compter le danger bien réel d’une explosion des impôts sur les ménages pour compenser les pertes.

Quant au lien avec la réorganisation des territoires sur le modèle proposé par Balladur, il apparaît très clairement dans le projet d’assécher les finances départementales et régionales au profit du « secteur communal », désignant ici non pas tant les communes que les intercommunalités appelées à les supplanter. Ainsi, le transfert à l’étude de toute la taxe d’habitation et toute la taxe foncière représente 6,6 milliards d’euros de ressources fiscales en moins pour les départements, et 2,3 milliards pour les régions. « C’est une catastrophe pour les départements qui ne voteront plus que leurs dépenses. Nous perdons la maîtrise de nos budgets », a réagi la présidente de l’Association des départements de France, Claudy Lebreton (PS). Quant aux régions, qui « essaient de développer le réseau de trains express régionaux », la TIPP « directement liée au trafic routier, va les inciter à faire l’inverse », estime l’Association des régions de France. « Il est inadmissible de se voir confier des impôts sur lesquels nous n’avons aucune maîtrise », dénonce de son côté Philippe Laurent (divers droite), vice-président de l’Association des maires de France. Le secteur communal n’a aucune raison non plus de se réjouir de cette opération consistant à déshabiller Paul pour habiller Pierre, car l’étranglement financier des départements et des régions aura forcément des impacts en termes de nouveaux transferts de charges pour les communes et les intercommunalités.

Sébastien Crépel