BOUCLIER FISCAL / PROPOSITION DE LOI
24/03/2009
Le jeudi 19 mars en Commission des Finances et le jeudi 26 mars à 15h en séance publique, vient en discussion la proposition de loi déposée par le groupe CRC-SPG du Sénat, dans le cadre de la semaine d’initiative parlementaire qui vise à « abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus ».
Depuis quelques jours, nombreux sont ceux qui, au sein de la majorité même, évoquent la nécessité de remettre en cause cette mesure d’injustice fiscale votée à l’initiative de Nicolas Sarkozy.
Le bouclier fiscal, c’est 458 millions d’euros redistribués à 14.000 contribuables, soit une moyenne de 33.000 euros pour chacun de ces grands privilégiés. Il est possible d’annuler cette mesure indécente dans un pays frappé de plein fouet par la crise économique et sociale.
Les sénateurs communistes proposent à tous ceux qui, au Sénat aujourd’hui, expriment leur opposition ou leur doute, de mettre leurs actes en conformité avec leurs paroles, en votant l’abrogation du bouclier fiscal.
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