La France épinglée par l’Onu sur le traitement réservé aux étrangers

Dans un message du 22 juillet, adressé à Nicolas Sarkozy par le Comité des droits de l’homme de l’Onu, ce dernier met le doigts sur certaines pratiques de traitement des étrangers, dénonçant notamment la rétention de sûreté.

Le texte remarque que la France "devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des juges". L’organisme onusien "note avec préoccupation" que "de très nombreux" sans papiers et demandeurs d’asile "sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d’attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative", dénonçant surtout la situation des mineurs non accompagnés.

Il regrette également que l’Etat Français n’ait "pas ouvert d’enquête" sur des allégations de mauvais traitements d’étrangers et de demandeurs d’asile dans des prisons et des centres de rétention, "ni sanctionné comme il convient leurs auteurs". Le comité condamne ainsi la procédure permettant l’expulsion "sans attendre la décision d’un tribunal si la personne est renvoyée vers un pays d’origine sûr" et épingle la France sur la durée du regroupement familial pour les réfugiés statutaires.

Dans cette correspondance, l’organisme souligne son étonnement face au renvoi d’étrangers par la France "dans des pays où leur intégrité était en danger", relevant que les étrangers ne sont "pas correctement informés de leurs droits".

L’organisation exprime sa déception face à la soumission du rapport français "avec un retard de six ans" et fixe le prochain rapport que devra fournir la France, à juillet 2012.

INFORMATION PUBLIEE SUR LE SITE BLADI